Une victoire qui compte pour les librairies indépendantes !

La loi sur les rabais et les frais de port sur Internet a été définitivement adoptée par le Parlement !

En effet, le Sénat vient de voter, à l’unanimité, la proposition de loi encadrant la vente à distance de livres. C’est une étape importante dans la mise en place du « Plan librairie » porté par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Fillipetti.

La loi comporte deux dispositions principales et cumulatives :

– Interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres : la loi interdit l’application du rabais de 5% sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré « dans un commerce de vente au détail de livres », par exemple une librairie, le rabais de 5% peut être appliqué.

– Interdiction de la gratuité des frais de port : en plus de l’encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port. Les deux mesures se cumulent.
Une décote à hauteur de 5% du prix de vente total (soit, service de livraison compris), elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que le détaillant établit lui-même. En conséquence, le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro.

Le vote de cette loi est une victoire pour toutes les librairies indépendantes ! C’est « l’aboutissement d’un combat mené depuis plusieurs années pour faire reconnaitre que l’expédition à domicile représente un coût que les détaillants ne peuvent pas prendre en charge sur leurs marges réduites sauf à vendre à perte », comme le rappel le Syndicat de la Librairie Française. Un pas de plus contre le « dumping » et la concurrence déloyale des sites de vente en ligne.

D’autre part, comme le souligne le SLF, « aux États-Unis, en Allemagne ou au Royaume-Uni, les éditeurs et les libraires s’organisent contre les pressions commerciales inadmissibles d’Amazon (par exemple : refus de vendre certains ouvrages d’éditeurs afin de négocier des remises commerciales plus élevées). Ces situations pourraient apparaître en France également. Cela montre combien la position dominante de cet acteur, acquise grâce au dumping et à l’évasion fiscale, peut être destructrice pour les équilibres du marché du livre et pour la création littéraire. La nécessité de la loi qui vient d’être votée n’en est que plus évidente. »

Pour plus d’information sur l’économie du livre, ses enjeux et son actualité : http://www.syndicat-librairie.fr/fr/accueil

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